J.O. 183 du 8 août 2004
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Avis aux importateurs de sucre originaire de Serbie-et-Monténégro
NOR : ECOD0461104V
En application du règlement (CE) no 213/04 (JOUE no L 36/04), les importations de sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaire de Serbie-et-Monténégro sont réintroduites au bénéfice du régime tarifaire préférentiel applicable en vertu des dispositions du règlement (CE) no 2007/2000 (JOCE no L 240/00), modifié.
Cette mesure est applicable à compter du 8 août 2004.